Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00358
TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZKG NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 1] compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00358
TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/00358
minute N° : DOSSIER : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me MICHOT Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00358
TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OC MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI
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ca other ca_poitiers n° 24/00358
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 24/00358
ARRET N°51 CL/KP N° RG 24/00358 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7EY S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00358
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00358
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00358 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00358
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00358
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMH Minute N° :25/42 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [U] [C] 26 rue de la Monnaie 84200 CARPENTRAS comparante en personne, Monsieur [Z] [C] 26 r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00358
TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 24/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00358 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOKC N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 DÉCEMBRE 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00358
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2R7 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [G] [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_paris n° 24/00358
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2024 -Bâtonnier de l'o
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00358
TJ Évreux, 11 déc. 2024, RG 24/00358
Minute N° 24/00486 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2MW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CCC à Me DELANNAY - 11 1 CCC à Me TOUZE - 19 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00358
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB3E N° MINUTE : 24/00201 AFFAIRE [D] [H] épouse [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro n° 8400
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ca other ca_nancy n° 24/00358
CA Nancy, 27 nov. 2024, RG 24/00358
ARRÊT N° /2025 SS DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKEP Pole social du TJ de NANCY 13/376 30 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE pr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00358
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2024 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEL7 -PV- Arrêt n° 466 [P] [Y] [R] / S.A.S. CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST (CMSE) Ordonnance Référé, origine Président du TJ de MOULINS, décision attaquée en date du 06 Février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00358
TJ Pontoise, 23 oct. 2024, RG 24/00358
DU 23 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUIR Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4] sis à [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, SAS C/ Madame [H] [P] Monsieur [Y] [C] TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00358
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00358
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YP Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00358
TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00358
DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00358 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBRA __________________ Expédition exé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00358
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQT S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ [F] [B] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00358
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUSE Section 3 République Fran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00358
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00358
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 913/24 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQBL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00358
TJ 44109, 16 sept. 2024, RG 24/00358
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] [K] 16 rue de l’Erdre 44470 CARQUEFOU Madame
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