Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00758
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00758
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1566/24 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5X4 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 17 Avril 2023 (RG 21/00156 -section )
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ca other ca_limoges n° 23/00758
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00758
ARRET N° . N° RG 23/00758 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7N AFFAIRE : M. [F] [M] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GV/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00758
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/00758
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00758 - N° P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00758
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Pour joindre le greffe: Tél. : 04.72.60.76.83 Courriel : pole-social01.tj-lyon@justice.fr M. [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00758
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00758
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2P Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00758
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [X] [E] Dossier : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GREN Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [X] [E] Copie le: à - SELARL ACO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00758
CA Bourges, 31 mai 2024, RG 23/00758
SD/CV N° RG 23/00758 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLE Décision attaquée : du 03 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. ATM C/ M. [L] [J] -------------------- Expéd. - Grosse Me FLEURIER 31.5
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00758
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2024, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE SAINT-[F] Chambre civile TGI N° RG 23/00758 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F47P Monsieur [I] [V] [R] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 20/07/202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00758
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/00758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYG3 Jugement n° RG 22/00013 du 20 janvier 2023 rendu par le juge des loyers commerciaux du tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00758
CA Bourges, 12 janv. 2024, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLE S.A.S. ATM Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER, substitué par Me Philippe MERCIER, de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE M. [R] [M] Représenté par Me Pier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00758
CA Rennes, 27 déc. 2023, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/415 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00758
CA Montpellier, 22 déc. 2023, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7E O R D O N N A N C E N° 2023 - 767 du 22 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00758
CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/00758
LB/ND Numéro 23/4320 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/12/2023 Dossier : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCD Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : [D] [E] C/ [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00758
CA Orléans, 6 déc. 2023, RG 23/00758
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYCQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00758
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00758
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNT AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 février 2023 RG:21/00791 [B] C/ S.C.I. DU LEVANT Grosse délivrée le à Me Lamy Me Chazot
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00758
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00758
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQG S.A.S. SOCIETE GUILLEMINOT PERE & FILS c/ [P] [W] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00758
CA Nîmes, 13 juill. 2023, RG 23/00758
Ordonnance n° 23/709 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LZ J.L.D. NIMES 12 juillet 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00758
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0758 Rôle N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLI5 Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00758
CA Douai, 4 mai 2023, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4HE N° de Minute : 765 Ordonnance du jeudi 04 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [X] né le 30 Octobre 1995 à [Localité 2] - TURKMENISTAN
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