Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00758
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/00758
N° RG : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB5 AFFAIRE : [Q] [J] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Anne-caroline
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00758
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/00758
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00758 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00758
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jean MARTIN #B0584 - Me Roland LIENHARDT #E0974 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00758 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTQ N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2023 DÉSISTEMENT ORDONNAN
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00758
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jean MARTIN #B0584 - Me Roland LIENHARDT #E0974 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00758 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTQ N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION
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ca other ca_aix_provence n° 23/00758
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/00758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/084 Rôle N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT3V [D] [T] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 27 FEVRIER 2026: à : Me Avichaï FENNECH, avocat
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ca other ca_versailles n° 23/00758
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2P AFFAIRE : S.A. [10] C/ [I] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2023 par le Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00758
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 23/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00758 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENVX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00758
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00758
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00052 POLE SOCIAL N° RG 23/00758 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MELG JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION
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ca other ca_rennes n° 23/00758
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/00758
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°393/2025 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQB M. [V] [B] C/ S.A.S.U. [11] RG CPH : 21/00151 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Brieuc Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00758
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 23/00758
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00758 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/00758
TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 23/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JT JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE,
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ca other ca_bordeaux n° 23/00758
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWB Madame [J] [Y] c/ S.A.S. AUCHAN BOULIAC Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_basse_terre n° 23/00758
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 111 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00758 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS34 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00758
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 23/00758
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00448 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJQS PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Autre décision avant dire droit tj22278 n° 23/00758
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 23/00758
LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFOA - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL [7] CCC Mme [C] CCC M. [G] CCC Mme [D] CCC Service central de l’état civil CCC Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00758
TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 23/00758
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00758 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPZB Code : 54E JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00758
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00758 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_riom n° 23/00758
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/00758
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74N -PV- Arrêt n° G.A.E.C. D'[Localité 4] / S.A.S. SANHES CONSTRUCTIONS METALLIQUES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/00758
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 23/00758
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00758 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [U] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITI
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ca other ca_chambery n° 23/00758
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00758
CS25/074 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHVG [U] [Z] épouse [B] C/ S.A.R.L. CHEVALLIER Prise en son établissement sis [Adresse 2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Format
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