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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00476

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00476 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNP Minute : 25/176 CADUCITÉ du 18 mars 2025 Monsieur [T] [N] C / Société VOLTEX Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Monsieur [T] [N] par lettre re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1da8962745b78e46f39
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00476

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00476

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7C AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] C/ S.A.S. [6], Prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7e413850f9de8192049
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00476

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/00476

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKW7 Ordonnance (N° 23/01166) rendue le 19 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00476

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00476

    Minute N° 25/66 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6ccf917116c2a9c575f
  • ca other ca_paris n° 24/00476

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00476

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (AFFAIRE GRACIEUSE) (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00476 - N° Portalis 35L7

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  • ca other ca_limoges n° 24/00476

    CA Limoges, 22 janv. 2025, RG 24/00476

    ARRET N° 24 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISSW AFFAIRE : S.A.S.U. MAVERICK RENOVATION C/ M. [K] [R] GS/EH Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dfee1c87724b5e69d8ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00476

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00476

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00476

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00476

    N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ33 ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ33 ============== [H] [L] C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2024 à -Me LEFOUR Copie certifiée conforme délivrée le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00476

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S.U. COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE, immatriculée au RCS sous le numéro 725 620 751, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f7a
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00476

    CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00476

    COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/00476 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO5T Ordonnance n° du 12 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : 12 novembre 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bert

    Lire la décision → Vérifier la source 67344edac4c14c75434b75a5
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00476

    CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/00476

    ARRET N°336 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OM S.A. CLINIQUE [15] C/ [B] [B] [Z] Caisse CPAM DE [Localité 12] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 671894b5d8ceca1cd701925e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00476

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00580 N° RG 24/00476 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYLU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab457a028b2000ed7e8e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00476

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00476

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQGU du 18 Octobre 2024 M.I 22/00000892 N° de minute affaire : [L] [I], [G] [I], [D] [I] épouse [Z], [V] [I] épouse [S], [R] [I] épouse [W], [E] [I] épouse [T] c/ Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd686d8b1985f4632daf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00476

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00476

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVR AFFAIRE : URSSAF PACA C/ [B] [V] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Novembre 2023 par la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb0a7603bf88a1884cc7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00476

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00129 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNVY [I] [K], [Y] [D] épouse [K] C/ [P] [V], Société ONEY BANK Vos Ref : 3109002564, Société EDF SERVICE CLIENT Vos Ref : 6023897770, Société BANQUE POPUL

    Lire la décision → Vérifier la source 670841ae89f19e8c50fc7632
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00476

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c4f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00476

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00476

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/231 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e2a4ff9ec259c09a20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00476

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00476 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEQB N° de Minute : 24/00169 ORDONNANCE DE REFERE DU : 30 Septembre 2024 [H] [B] C/ [I] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a032416523b995882a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00476

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00476 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVJX Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61d9536c57b6ad89caf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00476

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00476

    DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXB6 Code NAC : 30B S.C.I. LE MOULIN DE [Localité 4] C/ S.A. CORHOFI, crééancier inscrit S.A.S. ATELIER DIVISION, Monsieur [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b81f06e1567cddc5d3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1