Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Consultation tj93008 n° 24/02660
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/02660
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LPW N° minute : 25/00793 Madame [D] [U] C/ *[11] ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 6 décembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02660
TJ 13055, 3 mars 2025, RG 24/02660
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01001 du 03 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02660 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUT AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par madame
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02660
TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 24/02660
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/02660 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3IR Affaire : [B] [C] - [S] [X] - [V] [T] C/ [N] [F] - [K] [ZE] [F] épouse [P] - [L] [F] [VJ] [F] épouse [JB] - [FG] [F] épouse [LE] - - [
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ca other ca_paris n° 24/02660
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02660
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/02660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4B5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02660
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02660
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02660 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02660
CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/02660
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02660
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/02660
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GO N° RG 24/02660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GO Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [J] [G] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Gabriel NOUPOYO Exp délivrée le à M.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02660
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/02660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02660
TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/02660
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02660 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5QN RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, stat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02660
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/915 Appel des causes le 13 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02660 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FJ Nous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02660
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02660 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02660
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/492 N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02660
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSB MINUTE: 24/737 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au
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