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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 24/02660

    TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 24/02660

    Jugement N° du 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02660 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT52 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [M] Contre : Société CPAM DU [Localité 9] A.M.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5505cdc6046d47ad1360
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02660

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/02660

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

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  • ca other ca_paris n° 24/02660

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/02660

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/02660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4B5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un

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  • ca other ca_rouen n° 24/02660

    CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/02660

    N° RG 24/02660 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00348 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c7af64986e40f71aa0
  • ca other ca_amiens n° 24/02660

    CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 24/02660

    ARRET N° [B] C/ [I] [M] [M] [J] [M] copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me SALINES Me KONG THONG -5 EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 *****

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4a47396eb608bc0686
  • tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/02660

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/02660 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57860da7cb996dca5124
  • ca other ca_lyon n° 24/02660

    CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 24/02660

    N° RG 24/02660 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSFB Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de NANTUA Au fond du 26 février 2024 RG : 5123000001 [I] [I] [E] C/ E.A.R.L. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

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  • ca other ca_nimes n° 24/02660

    CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02660 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIM CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 25 avril 2024 RG :23/03861 S.A.R.L. [15] C/ [10] S.A.S. [13] Grosse délivrée le 18 SEPTEMBRE 2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84aba63873187f767ba
  • ca other ca_versailles n° 24/02660

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02660

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYW3 AFFAIRE : S.A.S. BSE C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa40565a116bf8bc2cf4
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/02660

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/02660

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/02660 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QO DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] [H] [F] [U] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pasc

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bf0279fffe84333391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02660

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [D] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [D] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AAB N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68715732d395d6ba9f2a1dd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02660

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02660

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LPW Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b305c5415472e76cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02660

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4K NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601bb13f87641700be9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02660

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2f17147355d7afb9da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02660

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Mai 2025 N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z65U N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet ANDRE [T] - SA c/ S.C. CORAL 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d37afb61838af1aecd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02660

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/02660 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYBN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43ceb2ad24aef161ec7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02660

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/02660

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02660 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7BA JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic la S.A.S. NEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303681a9051a41bd380d
  • ca other ca_rennes n° 24/02660

    CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02660

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02660 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX3U (Réf 1ère instance : 23/00366) M. [H] [K] C/ M. [G] [K] M. [B] [K] Mme [R] [K] épouse [N] Mme [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1cdf1c2315e26d1a0a0
  • ca other ca_pau n° 24/02660

    CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/02660

    N° 25/01234 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Dossier N° : N° RG 24/02660 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6YH joint au dossier N° RG 23/01950 S.A.S. COLAS FRANCE venant aux droits de COLAS SUD-OUEST Représentant : Me Richard ANCERET de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39bb303a1b38839f7ca7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02660

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JWX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Monsieur [J], [C], [W] [R] Madame [P], [S], [L] [R] née [B] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7578962745b78e449b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1