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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00194

    TJ 80021, 20 mars 2025, RG 24/00194

    JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00194 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZOO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8319d9f47d8f0262e24a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/00194

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du : 18 Mars 2025 Commune D’[Localité 7] prise en la personne de son représentant légal C/ Commune DE [Localité 10] N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL42 n°: ORDONNANCE Rendue le dix huit Mars deux mil vingt cinq par Madame [B] [G],, du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f4d9f47d8f0262f200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00194

    TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCIZ Minute n° : 2025/ 57 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [U], [J] [I] épouse [U] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a274200a87e48916eb7401
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00194

    TJ Paris, 28 janv. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00194 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PK2 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Janvier 2025 DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67992f54ca73a1c9dee88273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00194

    TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/00194

    MINUTE N° : 25/26 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPOT / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. VAN AMEYDE FRANCE et AUTRES DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00194

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00194

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [K] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00194 N°Portalis DB26-W-B7I-H53O Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53d57f17f9be6af84e0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00194

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMV5 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccdab848dd6814c5cf28
  • tj Expertise tj67482 n° 24/00194

    TJ 67482, 19 nov. 2024, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRPO Minute n° copie certifiée conforme le 19 novembre 2024 à : - Me Julie HERRMANN -

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00194

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUQ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis 6 rue du Commandant

    Lire la décision → Vérifier la source 673675db944f91b65d3b1741
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00194

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00194

    Minute N°2024/408 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWJU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + CCC à Me SOLIN 1 CCC à Me COMBES-MATHIEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE CHRISTO

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0051ebad4fe786b27ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00194

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMB NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 470 801 168 représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee3d174fb458d7bbf6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00194

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNO PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dcd174fb458d86a02d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00194

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/00194

    DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZC3L AFFAIRE : [D] [U] / [Y] [M] épouse [F], [R] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1806866c0645d4b827
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00194

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8822d88ba22ff74f9baf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00194

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNL NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [J] [V] épouse [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542306866c0645cd2c23
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00194

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00194

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00194 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003212c34eb4cc857897a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00194

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Courriel 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXJ Minute: la Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D'HLM C/ [P] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd93b638de0398b518dfdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00194

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00194

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLC Minute N° : 24/00337 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me YASSI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31cd0f6e7d670bcd41a25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00194

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ4 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [L] [T], né le 02 juin 1989 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f4f6e7d670bcd1bb98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00194

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00194

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLK Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6cf6e7d670bcc8c2f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1