Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00748

    TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00748

    Minute n° 25/229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00748 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUIA JUGEMENT DU 20 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSES: Madame [L] [J], née le [Date naissance 4] 1965, de nationalité allemande, demeurant [Adresse 9] (ALLEMAGNE) Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8da5d9f47d8f02630254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00367

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV7C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. SERRURERIE MOSELLANE immatriculée au RCS de METZ sous le n° 428 936 827, dont le siège social est sis 6 rue du Chemin de f

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdfcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00768

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4KQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la Société TARGOBANK AG Société anonyme non-cotée de droit allemand immatriculée au Registre du Commerce du tribunal local de Düsseldo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00075

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. MEQUISA, pris en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 421 152 877 dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1372dbfd85c112fdf06
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00147

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00147

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRZA N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PROMSY PEINTURE, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fdea5
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00120

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEHY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, pris en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de METZ sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00910

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00910 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6US ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A. HEINEKEN ENTREPRISE, pris en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 414 842 062 don

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fdda7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00010

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00010 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFM CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS M. [C] [M] représenté par Me Jean-Charle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0461d02fc178212f85fde
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00567

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 23/00567

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5ZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec515fdd062d9f810e86cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00440

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00440

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5QB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires des immeubles [Adresse 5] [Localité 11] [Adresse 20], pris en la personne de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf298962745b78e4c2ef
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00629

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00629

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDDN ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DU 18 MARS 2025 DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 24/00271 (N° DE MINUTE 24/00546) DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf278962745b78e4c2c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02228

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/02228

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K47B JUGEMENT DU 18 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [W] épouse [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle SAFFROY-HUEBER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf248962745b78e4c1de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/02800

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 20/02800

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 20/02800 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IXZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8da6d9f47d8f0263025d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00394

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00394

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8da6d9f47d8f02630259
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01776

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 23/01776

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01776 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8da5d9f47d8f0263024e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01300

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 23/01300

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8da5d9f47d8f0263024a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00535

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 23/00535

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00535 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8da4d9f47d8f02630244
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/00305

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 22/00305

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/00305 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JK4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8da3d9f47d8f026301b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01740

    TJ 57463, 17 mars 2025, RG 24/01740

    Minute n° 25/00028 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 685f041102c5b8c8ca15f443
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01071

    TJ 57463, 17 mars 2025, RG 24/01071

    Minute n° 25/00030 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01071 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685f040e02c5b8c8ca15f3c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1