Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01242
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me DE [Localité 7] Le ..................
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/01242
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 24/01242
DATE DU JUGEMENT : 24 Février 2025 RG N° RG 24/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4RX/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [M] [F] divorcée [P] C/ [J] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01242
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01242 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca other ca_amiens n° 24/01242
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/01242
ARRET N° 33 [I] C/ S.A.R.L. BOULANGERIE SAINT BRICE COURCELLES copie exécutoire le 21 janvier 2025 à Me [T] Me QUANDALLE-BERNARD EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01242
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01242
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01242 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGHS CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TILLEULS SIS 1 QUAI MAGNE 94480 ABLON-SUR-SEINE C/ [U] [T] [X], [I] [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01242
TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01242 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57H N° Minute : 24/00785 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse suivant ordonnances de roulement
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ca other ca_montpellier n° 24/01242
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/01242
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7U Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01242
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01242 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2C4 MINUTE : 24/00667 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01242
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01242
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1246 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01242
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/01242
1/4 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM5K DEMANDEURS : Mme [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 4], comparante en personne accom
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01242
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UAC PARTIES : DEM
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ca other ca_riom n° 24/01242
CA Riom, 24 oct. 2024, RG 24/01242
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 24 Octobre 2024 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG6V Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01242
TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01242
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00366 Dossier : N° RG 24/01242 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2D ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01242
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01242
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11038 n° requête 24/1242 ORDONNANCE 24/1242 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par M.[K] [C], Mme [T] [C] et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01242
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02573 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01242
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/01242
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1244 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01242
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1242 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSH2 Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01242
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01242
Minute n° 24/341 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01242
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01242 Nous, Cécile LEMOINE, juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01242
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 24/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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