Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00507
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 25/00507
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] N° RC 25/00507 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 8] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00507
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00507
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00507
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge de LYON, assisté de Pauline BRAY, gref
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00507
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00507 - JLD hospitalisation M. [K] [S] né le 29/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 février 2025 à 14 heures 40 Par, Sandrine CLOCHER-DOBR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00507
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 févr. 2025, RG 25/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/188 Appel des causes le 05 Février 2025 à 10h00 en visiocon
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