Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00467
CA Douai, 12 mars 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYH N° de Minute : 475 Ordonnance du mercredi 12 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 05 Septembre 2006 à [Localité 5] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00467
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3V Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00467
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00467 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2A6 N° de Minute : 25/455 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [M] [V] [D] NOTIFICATION par courriel contre r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00467
TJ Toulouse, 23 févr. 2025, RG 25/00467
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00467
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K33 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à , Nous, Florence AUGIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00467
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00467
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00467 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00467
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00467 - JLD hospitalisation M. [X] [V] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 6 février 2025 à 16h01 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00467
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DU 27 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décisio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00467
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAHU Minute N°25/00122 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Janvier 2025 Le 24 Janvier 2025 Devant
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00467
TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 25/00467
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQA MINUTE N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Janvier 2025, No
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