Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00169
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : la Selarl VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN S.A.S. ZOCAREL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00169 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XDA N° MINUTE : 1/2025 DÉS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00169
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/00169
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2Z Le 07
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00169
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00169
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7MD N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Polly
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00169
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7C N° de Minute : 25/173 M. le PREFET DES YVELINES c/ Monsieur [S] [G] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00169
TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00169
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00169
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00169 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00169
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HXR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00169
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZJ Minute n° 25/00034 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00169
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00169 - JLD hospitalisation [I] [D] née le 13/01/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 14 janvier 2025 à 15h30 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge
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