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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2668 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00264

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00264

    MINUTE N° N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRZ S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société [Adresse 6] C/ Madame [P] [U] née [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65bf917116c2a9c21b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00614

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00614

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGG JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65bf917116c2a9c21a7
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00194

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00194

    MINUTE N° N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [V] [P] née [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65af917116c2a9c2125
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02281

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/02281

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2025 N° RG 23/02281 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHG2 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 17] (44) demeurant [Adresse 21] [Localité 11] représenté par Me Stéphanie A

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/07000

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 MARS 2025 N° RG 23/07000 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’inci

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04005

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04005

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2025 N° RG 23/04005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCR Code NAC : 28A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES Sise [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Pascale REGRE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03069

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 22/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 MARS 2025 N° RG 22/03069 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJ5 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : SIEMENS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00032

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 25/00032

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNPJ DEMANDEUR : Madame [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06299

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/06299

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [22] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 24/06299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNNO DEMANDEUR : Madame [S] [L] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 19] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01894

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/01894

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 24/01894 - N° Portalis DB22-W-B7I-R43G DEMANDEUR : Monsieur [V] [J], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (84), de nationalité française, Exerçant la profession de manager de proximité, Résida

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02581

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/02581

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 MARS 2025 N° RG 23/02581 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJUR Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au p

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/00056

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/00056

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7G-RARZ DEMANDEUR : Madame [C] [H], [I] [V] née le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03682

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 21/03682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 MARS 2025 N° RG 21/03682 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCHG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : La socié

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03295

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 22/03295

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 22/03295 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUUB DEMANDEUR : Monsieur [R] [O], né le 29 décembre 1978 à [Localité 8], de nationalité française, Président Directeur Général de la société JETLAG PRIVATE SERVICES

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/04743

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04743

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 23/04743 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQNC DEMANDEUR : Madame [P], [O], [H] [G] divorcée [Z] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 15] (Tchad) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1dd8962745b78e46f68
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/00152

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00152

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYT2 DEMANDEUR : Madame [C] [D] née le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 23] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 7] [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1dc8962745b78e46f62
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/04815

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 21/04815

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2025 N° RG 21/04815 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDSL Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 24] (34) demeurant [Adresse 22] [Adresse 19] [Localité 10] Madame [P] [Z]

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  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 20/01271

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 20/01271

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 20/01271 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJL2 DEMANDEUR : Madame [B] [I] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1dc8962745b78e46f55
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/02290

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 22/02290

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2025 N° RG 22/02290 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRFL Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [N], [D], [V] [U] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 21] (77) demeurant [Adresse 22] [Adresse 14], [Localité 10] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1db8962745b78e46f4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04125

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04125

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 23/04125 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROQW DEMANDEUR : Monsieur [I] [S], né le 20 avril 1983 à [Localité 4], de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Christine P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1