Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00454
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00454
N° RC 25/00454 Minute n° 25/193 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [E] [D] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 _____________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00454
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00454
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00454 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KSN Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00454
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KW2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2025 à Heur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00454
TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00454
Dossier N° RG 25/00454 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00454
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAGT Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 24 Janvier 2025 Le 24 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00454
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QO3 MINUTE: 25/00146 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et d
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