Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00231
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00231
[B] [N] C/ S.A.S.U. UFM PERMEC C.C.C le 20/02/25 à: -Me WILHELEM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à: -Me ARNAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00231
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 23/00231
Jugement du 10 Janvier 2025 Minute n° 25/3 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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ca other ca_orleans n° 23/00231
CA Orleans, 30 déc. 2024, RG 23/00231
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 DECEMBRE 2024 à la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED la SELARL LX POITIERS-[Localité 9] LD ARRÊT du : 30 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca other ca_nimes n° 23/00231
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5I ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 15 décembre 2022 RG : 16/05229 [O] [A] C/ [T] [A] [A] [A] Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00231
TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00231
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLSX Minute N° : 24/00682 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00231
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOKN Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00231
TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 23/00231
N° RG 23/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F66G ============== ordonnance N° du 7 octobre 2024 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F66G ============== S.C.I. K IMMO LIMEIL C/ S.C.I. FONCIERE DANC Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS -SELARL CABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00231
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 23/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA76 NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING, Me Carole VANDERLYNDEN Jugement Rendu le 07 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00231
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00231
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1000/24 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHK PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00383 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00231
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00231
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : 17207000041 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UORE AFFAIRE : [W] [E] C/ [G] [X] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publique de la cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00231
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01868 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00231 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27RS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] représenté par ma
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00231
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/00231
N° RG 23/00231 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JITG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00231
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00231 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIRG 88M JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [R] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [R] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00231
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00231
ARRET N° [G] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. ANGEL [E] CENTRE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ASSURANCE GARAN TIE DES SALAIRES copie exécutoire le 16 avril 2024 à Me BOULANT Me MASSON - 2 CENTRE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00231
CA Riom, 27 mars 2024, RG 23/00231
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°164 DU : 27 Mars 2024 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6NT FK Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00231
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00231 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK6D NAC : 30B JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00231
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00231
ARRET N° N° RG 23/00231 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMK6 LA SCI TOPAZE C/ COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARTINIQUE LA SELARL [W] ANDRE ET ASSOCIÉES LASELARL MONTRAVERS [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00231
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDW6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00231
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00231
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIV Enrôlement du 28 Décembre 2023 assignation du 27 Décembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00231
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVO7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté pa
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