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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00785

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00785

    5AA Minute N° N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00663

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00663

    5AA Minute N° N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00667

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00667

    5AA Minute N° N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668388dcb0e97e9249e0
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00308

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00308

    5AA Minute N° N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668288dcb0e97e9249bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00506

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00506

    5AA Minute N° N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668288dcb0e97e9249b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00553

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00553

    5AA Minute N° N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667e88dcb0e97e9248aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00716

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00716

    5AA Minute N° N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667d88dcb0e97e924893
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00717

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00717

    5AA Minute N° N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667988dcb0e97e924794
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00774

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00774

    5AA Minute N° N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667788dcb0e97e92474c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00668

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00668

    5AA Minute N° N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e9246f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00818

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00818

    5AA Minute N° N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e9246f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00085

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00085

    5AA Minute N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667588dcb0e97e9246c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00655

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00655

    5AA Minute N° N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667588dcb0e97e924685
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00599

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00599

    5AA Minute N° N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667088dcb0e97e9245ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00644

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00644

    5AA Minute N° N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666c88dcb0e97e9244b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00756

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00756

    5AA Minute N° N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666c88dcb0e97e92449e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00083

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00083

    MINUTE N°25/00129 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6IG AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.R.L. SIRONA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde75b8962745b78e4d69c
  • tj Expertise tj86194 n° 22/00280

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00280

    MINUTE N°25/00124 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00280 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZUL AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.R.L. ETS [Y], S.A.R.L. GLOBAL INTERIM, CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde75b8962745b78e4d697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00159

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00159

    MINUTE N°25/00122 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FW5E AFFAIRE : [Y] [O] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] demeurant 5 rue du Moulin - Chénéché - 8

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde75b8962745b78e4d693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00408

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00408

    MINUTE N°25/00131 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00408 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFYN AFFAIRE : S.A.S.U. KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE NORD venant aux droits de la S.A.S. APPEL SUD 79 C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde75a8962745b78e4d68f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1