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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2024F00078
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2024F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS, [L] MAÇONNERIE BÂTIMENT GÉNIE CIVIL , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 885 650 291 Représentée par Mme, [Y], [L], co-gérante. PARTIE EN DEFENSE A L'INJO
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tcom 4201 n° 2025L00024
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00024 / Procédure n° 2024J00098 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS GIADA [Adresse 1] Activité : Café, bar, snack, restauration, pizzeria, vente de plats à em
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tcom 4201 n° 2025L00022
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00022 / Procédure n° 2024J00094 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [N] [Y] [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de fleurs, compositions florales, plantes,
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tcom 4201 n° 2025L00020
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00020 / Procédure n° 2024J00070 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS NOVEL ART. [Adresse 1] Activité : La création, le design, la conception, le négoce, la dif
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tcom 4201 n° 2025L00016
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00016 / Procédure n° 2020J00040 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de MIIe [G] [A] [Adresse 1] Activité : Restauration - bar - épicerie - plats à emporter. Ayant fait l'objet d'
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tcom 4201 n° 2025L00015
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00015 / Procédure n° 2017J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [J] [K] [Adresse 1] Activité : [Localité 1] dancing. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du
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tcom 4201 n° 2025L00014
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00014 / Procédure n° 2012J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [V] [O] [W] [Adresse 1] Activité : Boucherie charcuterie traiteur. Ayant fait l'objet d'une inscription
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tcom 4201 n° 2025L00013
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00013 / Procédure n° 2024J00092 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [V] [W] [Adresse 1] Activité : Vente au détail en gros import export de vêtements et tous text
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tcom 4201 n° 2025L00012
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00012 / Procédure n° 2024J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [J], [O], [K] [G] [Adresse 1] Activité : commerce de détail alimentaire et non alimentaire, d
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tcom 4201 n° 2025L00011
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00011 / Procédure n° 2024J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS C.R.C - Compagnie Roannaise de Construction [Adresse 1] Activité : [Localité 1] individuel
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tcom 4201 n° 2025L00010
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00010 / Procédure n° 2024J00089 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL FOREZ LOIRE DECO (F.L.D) [Adresse 1]. Activité : Plâtrerie peinture. Ayant fait l'objet
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tcom 4201 n° 2025L00009
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00009 / Procédure n° 2023J00080 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [C] [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un commerce de vente de chaussures, ceintures, maroquine
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tcom 4201 n° 2025L00007
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00007 / Procédure n° 2022J00006 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CROZIER TERRASSEMENT [Adresse 1] Activité : Travaux de terrassements courants et préparatoires. Ayan
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tcom 4201 n° 2025L00006
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00006 / Procédure n° 2022J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL JFR CONSULTING [Adresse 1] Activité : holding. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du
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tcom 4201 n° 2025L00005
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00005 / Procédure n° 2022J00021 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ETANCHEITE ROANNAISE [Adresse 1] Activité : Les activités de couverture, isolation, étanchéité, barda
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tcom 4201 n° 2025L00004
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00004 / Procédure n° 2024J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [L] [H] [B] [Adresse 1] Activité : Vente de bijoux en ligne. Ayant fait l'objet d'une inscri
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tcom 4201 n° 2025F00009
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025F00009
Jugement du 19 Mars 2025 DEMANDEUR, Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 605 520 071 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SARL LAURE LENFANT PHOTOGRAPHIE [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 909 296 006
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tcom 4201 n° 2024F00005
T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2024F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 DEMANDEUR, SELARL [W] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [P] [W] [Adresse 1]. Numéro d'identification SIREN : 830 000 45. Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 2]. Numéro d'identification SIREN : 3
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tcom 4201 n° 2025P00025
T. com. 4201, 12 mars 2025, n° 2025P00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025P00025 / Procédure n° 2025J00028 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SERVISTYL PRODUCTION [Adresse 1]. Activité : Confection à façon et retouches,
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tcom 4201 n° 2025P00024
T. com. 4201, 12 mars 2025, n° 2025P00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025P00024 / Procédure n° 2025J00027 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL, [C], [B] PHOTOGRAPHIE, [Adresse 1] Activité : Prise de vue photo e
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