Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00533
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORTM N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYS Copie conforme délivrée le 20 Mars 2025 par co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00533
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 25/00533
N°25/656 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00533
CA Colmar, 10 févr. 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOYV N° de minute : 68/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
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ca other ca_paris n° 25/00533
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00533
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00533
N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEFF Nom du ressortissant : [X] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] Mme LA PREFETE DU RHONE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de
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