Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00358
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Mme [R] [B] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMHY Décision n° Notifié le à - [R] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPO
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00358
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 23/00358
N° 72 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Mes Des Arcis, Le 03.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 février 2025 RG 23/00358 ; Décision déférée à la cour : ordonnance n° 409, rg n° 04/51 du Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00358
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/00358
N° RG 23/00295 N° Portalis : DBVM-V-B7H-LVJT jonction avec n° RG 23/00330 et 23/00358 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me M
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ca other ca_bordeaux n° 23/00358
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/00358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTL S.A.R.L. POMPES FUNEBRES FABER c/ S.A.S. CONVOI SERVICE [Localité 4] SASU BLD INVEST Natur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00358
TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 23/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00358 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEP2 Société AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX SA RCS DE TOULON N°320 510 241 C/ [H] [D] Avocat exerçant sous le N°SIREN 799 880 844 Le Exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00358
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 23/00358
/ N° RG 23/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Localité 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVYV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Franci
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ca other ca_metz n° 23/00358
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00358
Arrêt n°24/00445 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00195 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00358
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00358
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_paris n° 23/00358
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 23/00358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mai 2023 -Bâtonnier de l'or
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00358
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00358
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M [N] ABL ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXFG DÉCISION
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00358
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 23/00358
LNB/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4DV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [S] Contre : [X] [A] Grosse : le la SCP CANIS Me Audrey TOVORNIK Copies électroniques : la SCP CANIS Me Audrey TOVORNIK Copie dossier la SAS ABP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00358
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAWO JUGEMENT N° 24/435 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00358
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/00358
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/00358 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVN5 1ère Chambre Civile N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL EUROPA A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00358
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00358
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1127/24 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXR4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00424 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00358
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00358
27/06/2024 ARRÊT N° 225/24 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHJP NA/MP Décision déférée du 30 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11158) C. LERMIGNY [6] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00358
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00358
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 136 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00358 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRW4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 7 mars 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00358
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/00358
ARRET N°184 CP/KP N° RG 23/00358 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXOL [H] [H] C/ Etablissement Public L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00358
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00358
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SELARL EDL AVOCAT Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00358
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00358
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAN DEMANDERESSE : Madame [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00358
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 23/00358
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 02 Février 2023, RG 20/00050 Appelant M. [U] [D] né le [Date naissanc
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