Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01089
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01089 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01089
TJ 45234, 25 févr. 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01089 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBPY Minute N°25/00291 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Février 2025 Le 25 Février 20
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01089
TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01089
AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSR MINUTE N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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