Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00657
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 21 Mars 2025 Dossier N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3S-W-B7J-224A Minute 25/00206 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00657
CA Rouen, 24 févr. 2025, RG 25/00657
N° RG 25/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00657
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00657
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MS4 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du direc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00657
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Février 2025 Dossier N° RG 25/00657 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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ca other ca_paris n° 25/00657
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00657 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00657
CA Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00657
N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEO2 Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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