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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00657

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 21 Mars 2025 Dossier N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3S-W-B7J-224A Minute 25/00206 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5590a9a68b98826812
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00657

    CA Rouen, 24 févr. 2025, RG 25/00657

    N° RG 25/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5de3fdad2f9a782971a2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00657

    TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00657

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MS4 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du direc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d0c6f3224acf58275014
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00657

    TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Février 2025 Dossier N° RG 25/00657 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78ef8e38ac5af22c3491a
  • ca other ca_paris n° 25/00657

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00657 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4fe16ab82b8b7240674
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00657

    CA Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00657

    N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEO2 Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 679874515b6b52f3e4a431a7

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