Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02346
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/02346
N° RG 24/02346 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU2U - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/02346 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU2U DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 552 120 222,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02346
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O], [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLQ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02346
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/02346
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKC Numéro de minute : 25/16 Monsieur [K] [G] [S] Représentant : Me Matthieu ODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R105 C/ Etablissement public La Direction Généra
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ca other ca_douai n° 24/02346
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02346
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02346 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4J6 N° de Minute : 2316 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 13 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02346
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02346
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02346
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02346 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYY5 [U] [B] [E] [S] épouse [B] c/ Société [18] S.A. [14] S.A. [15] Entreprise [19] S.A. [12] Société [23]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02346
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02346 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 09 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02346
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [C] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avoc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02346
TJ Évry, 8 août 2024, RG 24/02346
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKOY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02346
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/02346
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7R4 Minute : 24/1037 S.D.C. [Adresse 8] représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02346
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02346 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4V2 Minute n° 24/327 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02346
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXS MINUTE: 24/687 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention
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