Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02346
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/02346
N° RG 24/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVVE 89A N° RG 24/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVVE __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [N] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [N] [P] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02346
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02346
/ N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3F N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Emmanuelle L
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ca other ca_rennes n° 24/02346
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 24/02346
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02346 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWTL CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_versailles n° 24/02346
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/02346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02346 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO42 AFFAIRE : Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] C/ [O], [S], [R] [Y] ...
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02346
TJ 97411, 12 mai 2026, RG 24/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/133 AFFAIRE N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNK NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca other ca_pau n° 24/02346
CA Pau, 5 mai 2026, RG 24/02346
LB/SH Numéro 26/01359 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05 mai 2026 Dossier : N° RG 24/02346 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5X6 Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A.S.U. AUTO
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ca other ca_orleans n° 24/02346
CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 24/02346
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL ARGUMENTS ARRÊT du :15 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02346 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB34 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Loc
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj59183 n° 24/02346
TJ 59183, 19 janv. 2026, RG 24/02346
Grosses + expédition délivrées à Me Guillaume GUILLUY et à Me Franck GYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet B N° RG 24/02346 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUZJ ORDONNANCE D’INCIDENT RENDUE LE 19 JANVIER 2026 Nous, Charlotte HENON, J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02346
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02346
N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJD Monsieur [O] [J] /c Madame [Z] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02346
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UHA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L],
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ca other ca_rouen n° 24/02346
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/02346
N° RG 24/02346 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00193 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection de Rouen du 20 mars 2024 APPELANT : Monsieur [U] [R] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02346
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alain de LANGLE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02346 N° Portalis 352J-W-B7I-C37HH N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02346
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/02346
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] AFFAIRE N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKC N° de MINUTE : 25/00881 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [E] domicilié : chez [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me [C],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02346
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/02346
Du 10 septembre 2025 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RZ [L] [X], [B] [F] [V] C/ [D] [A] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Le 10/09/2025 Avocats : Maître Philippe MILANI de la SE
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ca other ca_nancy n° 24/02346
CA Nancy, 16 juill. 2025, RG 24/02346
ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/02346 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOVB Pole social du TJ de [Localité 8] 24/38 25 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [V] [Adresse
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ca other ca_poitiers n° 24/02346
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/02346
ARRET N°246 LM/KP N° RG 24/02346 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEPV [X] [W] C/ S.A. [39] [Localité 44] Société [32] Société [35] S.A.S. [46] Société [31] Société [27] S.A.S.U. [34] Etablissement [22] Société [33] Société [47] [Localité 42] Société [36] [25]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02346
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02346
N°Minute:25/01125 N° RG 24/02346 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJMC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -EXPERT MACONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02346
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02346
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2APP AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02346
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02346
- N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00305 N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIW le CCC : dossier FE : Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02346
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/02346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2025 N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3AA N° de minute : Madame [U] [J] épouse [A] , Monsieur [B] [A] c/ S.E.L.A.R.L.DE [V] prise en la personne de Maître [L] [S] [H] ès qualités de liquidateur de la société S
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