Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06837
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 23/06837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 23/06837 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDRS AFFAIRE : S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [H] [V], [T] [M] épouse [V], MIC INSURANCE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 24/07063
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 24/07063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07063 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de saisine : 20 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_versailles n° 24/07478
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 24/07478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2024 Date de saisine : 09 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_versailles n° 25/00064
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W555 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Décembre 2024 Date de saisine : 07 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rem
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ca other ca_versailles n° 25/00203
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 25/00203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6J7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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ca other ca_versailles n° 25/00487
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7C3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_versailles n° 25/01498
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 25/01498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4P Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 13 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la pro
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ca other ca_versailles n° 22/00220
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/00220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/00220 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6VG AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A. METROPOLE TELEVISION (M6) venant aux droits de la Société INFORMATION ET DIFFUSION ID SAR
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ca other ca_versailles n° 22/01519
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/01519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/01519 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2W AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S.U. SAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mars 2022 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 22/01526
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/01526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3L AFFAIRE : [C] [E] épouse [H] C/ S.A.S. EUROP NET II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2
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ca other ca_versailles n° 22/01593
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/01593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/01593 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGG6 AFFAIRE : [B] [K] C/ S.A. VINCI ENERGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mars 2022 par le Co
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ca other ca_versailles n° 22/01601
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/01601 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGIR AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.S. PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 avr
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ca other ca_versailles n° 22/02731
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/02731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 mars 2025 N° RG 22/02731 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNCE AFFAIRE : [G] [T] C/ S.A. ENI GAS & POWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Avril 20
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ca other ca_versailles n° 22/03104
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/03104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/03104 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOZY AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A.S.U. EUROP NET II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 décembre 2021 p
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ca other ca_versailles n° 22/03161
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/03161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/03161 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCS AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S. TRELLIX SECURITY FRANCE venant aux droits de la SAS MCAFEE Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 22/03164
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 22/03164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 22/03164 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPD3 AFFAIRE : Société TAPIS SAINT MACLOU C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 20
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ca other ca_versailles n° 23/01305
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 23/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01305 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3N7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 19 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_versailles n° 25/01700
CA Versailles, 21 mars 2025, RG 25/01700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01700 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCK5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [J] Me Stéphanie ASSUERUS-
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ca other ca_versailles n° 25/01715
CA Versailles, 21 mars 2025, RG 25/01715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNN Du 21 Mars 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCI
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ca other ca_versailles n° 25/01718
CA Versailles, 21 mars 2025, RG 25/01718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01718 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCN7 Du 21 Mars 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCI
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