Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00169
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, Monsieur [P] [I], Monsieur [V] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y4U N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00169
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00169
N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSQK du 20 Mars 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSQK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. JSM2A IMMO S.A.R.L. TRANSPORT MAILLARD C/ S.C.P. MJURIS Compagnie d’assuran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00169
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : la Selarl VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN S.A.S. ZOCAREL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00169 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XDA N° MINUTE : 1/2025 DÉS
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ca other ca_paris n° 25/00169
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/00169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (n°169, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6NZ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00169
CA Montpellier, 1 mars 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 177 du 01 Mars 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_bourges n° 25/00169
CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 - PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DW32 Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00169
CA Metz, 23 févr. 2025, RG 25/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00169
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00169
Ordonnance N°161 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPM5 Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 25/00169
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/173 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 février à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00169
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/00169
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2Z Le 07
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ca other ca_aix_provence n° 25/00169
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJB6 Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00169
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00169
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7MD N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Polly
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00169
CA Douai, 26 janv. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VH N° de Minute : 177 Ordonnance du dimanche 26 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] [C] né le 15 Avril 2005 à [Localité 4] (PAKI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00169
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7C N° de Minute : 25/173 M. le PREFET DES YVELINES c/ Monsieur [S] [G] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00169
TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00169
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00169
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00169 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00169
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HXR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00169
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZJ Minute n° 25/00034 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00169
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00169 - JLD hospitalisation [I] [D] née le 13/01/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 14 janvier 2025 à 15h30 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00169
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00169 - N° Portalis
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