Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/03143
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/03143
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER - greffe du JEX de Thann le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILX3 Minute n° : 25/162 ORDONNANCE du 24 Mars 2025 dans
-
ca other ca_colmar n° 24/03144
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/03144
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JEX de Thann le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03144 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILX5 Minute n° : 25/161 ORDONNANCE du 24 Mars 2025
-
ca other ca_colmar n° 25/01222
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 25/01222
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP5T N° de minute : 128/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
-
ca other ca_colmar n° 25/01229
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 25/01229
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01229 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP57 N° de minute : 129/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
-
ca other ca_colmar n° 25/01231
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 25/01231
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP6C N° de minute : 130/25 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
-
ca other ca_colmar n° 25/01166
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 25/01166
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP2W N° de minute : 126/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
-
ca other ca_colmar n° 25/01169
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP22 N° de minute : 127/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 22/03851
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/03851
EP/KG MINUTE N° 25/259 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 MARS 2025 Nu
-
ca other ca_colmar n° 21/04041
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 21/04041
MINUTE N° 114/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
-
ca other ca_colmar n° 22/00849
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/00849
MINUTE N° 117/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
-
ca other ca_colmar n° 22/03758
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/03758
MINUTE N° 112/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22
-
ca other ca_colmar n° 22/03940
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/03940
GLQ/KG MINUTE N° 25/226 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 MARS 2025 N
-
ca other ca_colmar n° 22/03976
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/03976
GLQ/KG MINUTE N° 25/229 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 MARS 2025 N
-
ca other ca_colmar n° 22/04041
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/04041
GLQ/KG MINUTE N° 25/224 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 MARS 2025 Numér
-
ca other ca_colmar n° 23/00387
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 23/00387
MINUTE N° 110/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
-
ca other ca_colmar n° 23/00408
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 23/00408
MINUTE N° 111/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
-
ca other ca_colmar n° 23/00662
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 23/00662
GLQ/KG MINUTE N° 25/225 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 MARS 2025 N
-
ca other ca_colmar n° 23/02220
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 23/02220
MINUTE N° 113/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie au Procureur général Le 21 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au
-
ca other ca_colmar n° 24/01134
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 24/01134
MINUTE N° 116/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
-
ca other ca_colmar n° 25/00093
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/241 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOBW APPELANTE S.A.R.L. BATI GP EST, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathieu HERQUE, avocat au barre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles