Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00330
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/332 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q43H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mars à 10h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaître de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00330
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00330
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF 26 FÉVRIER 2025 N° RG 25/00330 - N° PORTALIS DB22-X-B7J-SW5M (sur jugement rendu le 02 Décembre 2024 - N° RG 23/06369) DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1]
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ca other ca_douai n° 25/00330
CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBQQ N° de Minute : 341 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 01 Août 1987 à [Localité 3] (PROVINCE DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00330
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMYR Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00330
TJ Lille, 15 févr. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00330
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYYO N° de Minute : 25/327 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00330
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00330
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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ca other ca_rouen n° 25/00330
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 25/00330
N° RG 25/00330 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00330
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00330 N Portalis DB2H W B7J 2JOG Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00330
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JJH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00330
CA Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6V6 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 24/01/2025 à : M. [X
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00330
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00330 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00330
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00330
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQM MINUTE N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 janvier 2025, No
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00330
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEL Minute n° 25/00051 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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