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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/00589

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00589

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/269 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBZ Jugement (N° 22/00016) rendu le 08 Janvier 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073409934189c286b116
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00589

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [Z] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ecfa83aab7e661bd5347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00589

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00589

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBVW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LOISIRS ET BONHEUR MMAA, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5910bc47488bc8f14a
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00589

    CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00589

    SD/CV N° RG 24/00589 N° Portalis DBVD-V-B7I-DU7D Décision attaquée : du 27 mai 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [D] [X] C/ S.A.S. SAINES DÉVELOPPEMENT -------------------- Expéd. - Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bc8db19eca4673c759d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00589

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3M DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [6] pris en la personne de son syndic SARL CITYA REPUBLIQUE dont le siège est situé [Adresse 4] à [Localité 5], dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c260ed4f7c53edd81c9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00589

    TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/00589

    Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQJ AFFAIRE : S.C.I. BALAURIE immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 433 247 715, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6789827c428384b762e6ad84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00589

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00589

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNG Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63aae85d0474bddb88b5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00589

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00589

    N° RG 24/00589 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMH ============== Ordonnance n° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMH ============== S.C. SAINTE-MARGUERITE C/ S.A.R.L. ETOILE DU SUD Copie exécutoire délivrée le 16 Décembre 2024 à SCP GUILLAUME BAIS ET XAV

    Lire la décision → Vérifier la source 676085829336095533a13463
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00589

    CA Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/00589

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 65/2024 - N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLXK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37db86fe4a38fb737d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00589

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00589

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYGU MINUTE N° : Notification Copie délivrée le : à : Grosse délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785d8b3f1e7753572030
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00589

    CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00589

    N° 24/3486 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWW joint au dossier 24/375 S.C.I. DAGAMACHRIMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2e08bdc6c39ccf79a92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00589

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00589

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (n°589, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGGK Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 672088fad9b5cc5d4430a19a
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00589

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00589

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/589 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVTG N° de minute : 24/446 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffcaaf5341ca999b1c56a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00589

    TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - (rétentions administratives étrangers) N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQV et RG 594 Page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00589

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/866 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Gaëlle CHEVREAU Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES COPIE délivrée le 21/10/2024 au se

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d3b098d256e1fc4f5a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00589

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00589

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584b4ad0d5ee7d7e5c80
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00589

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00589

    N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNRX décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 décembre 2023 2022j01519 S.A.S. PACK TRANS SERVICES C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE CIDENTS ET RISQUES DIVERS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER D

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e40fde28ee4207111a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00589

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56G Minute : 24/139 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ae944f91b65d39d686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00589

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00589

    - N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSO5 Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSO5 N° de minute : 24/00516 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : Me Nora DOSQUET + dossier Me Emmanuel S

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae4134fd24f9cc775c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00589

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 24/00589

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX3B N° MINUTE 24/00516 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôl

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1