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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5001 n° 2025000144
T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000144 / 2025000018 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 07/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5001 n° 2024003114
T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2024003114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2024 003114 / 2024000429 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5001 n° 2025000451
T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2025000451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 10/03/2025 Références : 2025 000451 / 2025000080 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 27/02/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M. [I] [J] [Adress
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tcom 5001 n° 2025000420
T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2025000420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 10/03/2025 Références : 2025 000420 / 2025000072 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 15/07/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
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tcom 5001 n° 2025000328
T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2025000328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 10/03/2025 Références : 2025 000328 / 2025000056 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 09/12/2019 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL CARE [Adresse
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tcom 5001 n° 2025000143
T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2025000143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 10/03/2025 Références : 2025 000143 / 2025000017 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5001 n° 2025000142
T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2025000142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 10/03/2025 Références : 2025 000142 / 2025000016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5001 n° 2025000140
T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2025000140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 10/03/2025 Références : 2025 000140 / 2025000014 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/01/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 5001 n° 2025000083
T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2025000083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 10/03/2025 Références : 2025 000083 / 2025000009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 06/01/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 5001 n° 2024003212
T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2024003212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 10/03/2025 Références : 2024 003212 / 2024000453 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 11/03/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 5001 n° 2024003115
T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2024003115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Z] Audience publique du 10/03/2025 Références : 2024 003115 / 2024000430 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redress
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tcom 5001 n° 2025000546
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000546 / 2025000101 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement du 18/01/2016, le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a arrêté le plan de redre
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tcom 5001 n° 2025000526
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000526
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000526 / 2025000093 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21/02/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 5001 n° 2025000504
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000504 / 2025000091 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20/02/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 5001 n° 2025000397
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000397 / 2025000071 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 16/01/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : GARAGE DU CENTRE (
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tcom 5001 n° 2025000396
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000396 / 2025000070 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 06/02/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : Mme [P] [N], [J],
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tcom 5001 n° 2025000395
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000395 / 2025000069 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 06/02/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M. [C] [L] [Adress
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tcom 5001 n° 2025000394
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000394 / 2025000068 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 19/02/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
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tcom 5001 n° 2025000393
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000393 / 2025000067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 27/02/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : DR CH50 (SAS) [Adr
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tcom 5001 n° 2025000392
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000392 / 2025000066 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 05/02/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
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