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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1349 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025003741

    T. com. 5001, 10 juill. 2026, n° 2025003741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 10/07/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 384 353 413, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Me QUILBE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fb8f93c619cd1fe028e0
  • tcom 5001 n° 2025003838

    T. com. 5001, 10 juill. 2026, n° 2025003838

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 10/07/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 384 353 413, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Me QUILBE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fb4693c619cd1fe0273d
  • tcom 5001 n° 2026000376

    T. com. 5001, 7 juill. 2026, n° 2026000376

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE CHERBOURG ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2026 Entre : la société SAIRE ENERGIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 842 870 305, ayant son siège social situé [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Maître LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f855c93c619cd1f9a7d4e
  • tcom 5001 n° 2026001463

    T. com. 5001, 6 juill. 2026, n° 2026001463

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/07/2026 Références : 2026 001463 / 2026000230 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 04/05/2026 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f854193c619cd1f9a7c59
  • tcom 5001 n° 2026001025

    T. com. 5001, 6 juill. 2026, n° 2026001025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/07/2026 Références : 2026 001025 / 2026000162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f84d993c619cd1f9a7943
  • tcom 5001 n° 2026001084

    T. com. 5001, 6 juill. 2026, n° 2026001084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/07/2026 Références : 2026 001084 / 2026000181 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : VALLUXO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f84a193c619cd1f9a7783
  • tcom 5001 n° 2026001087

    T. com. 5001, 6 juill. 2026, n° 2026001087

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/07/2026 Références : 2026 001087 / 2026000184 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [Adresse 1] SAVEURS D'ANTHO (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f846293c619cd1f9a72d0
  • tcom 5001 n° 2026001044

    T. com. 5001, 29 juin 2026, n° 2026001044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/06/2026 Références : 2026 001044 / 2026000176 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 02/02/2026 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48028493c619cd1f477947
  • tcom 5001 n° 2026001042

    T. com. 5001, 29 juin 2026, n° 2026001042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/06/2026 Références : 2026 001042 / 2026000174 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/04/2026 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fff093c619cd1f47672c
  • tcom 5001 n° 2026001043

    T. com. 5001, 29 juin 2026, n° 2026001043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/06/2026 Références : 2026 001043 / 2026000175 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/04/2026 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ffce93c619cd1f4766ab
  • tcom 5001 n° 2026001409

    T. com. 5001, 29 juin 2026, n° 2026001409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/06/2026 Références : 2026 001409 / 2026000219 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 26/05/202526/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ffa593c619cd1f476601
  • tcom 5001 n° 2026001041

    T. com. 5001, 29 juin 2026, n° 2026001041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/06/2026 Références : 2026 001041 / 2026000173 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/04/2026 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ff6f93c619cd1f476528
  • tcom 5001 n° 2026001290

    T. com. 5001, 22 juin 2026, n° 2026001290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/06/2026 Références : 2026 001290 / 2026000203 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement du 24/10/2016, le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a arrêté le plan de redre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2cefcdc6046d47af8c1e
  • tcom 5001 n° 2026001404

    T. com. 5001, 22 juin 2026, n° 2026001404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/06/2026 Références : 2026 001404 / 2026000216 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16/06/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2cd6cdc6046d47af8a07
  • tcom 5001 n° 2026001411

    T. com. 5001, 22 juin 2026, n° 2026001411

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/06/2026 Références : 2026 001411 / 2026000221 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18/06/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2ca7cdc6046d47af8664
  • tcom 5001 n° 2026000549

    T. com. 5001, 22 juin 2026, n° 2026000549

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/06/2026 Références : 2026 000549 / 2026000113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 22/09/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2c80cdc6046d47af838f
  • tcom 5001 n° 2026000545

    T. com. 5001, 22 juin 2026, n° 2026000545

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/06/2026 Références : 2026 000545 / 2026000109 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/03/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2c0ccdc6046d47af7a26
  • tcom 5001 n° 2026001318

    T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026001318

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 001318 / 2026000205 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 04/06/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b422cdc6046d47b4bed4
  • tcom 5001 n° 2026001305

    T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026001305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 001305 / 2026000204 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 03/06/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b40ccdc6046d47b4bd44
  • tcom 5001 n° 2026001384

    T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026001384

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 001384 / 2026000210 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11/06/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b3f6cdc6046d47b4bb43

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