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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00541

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/00541

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : SELARL MJO - [E] [J] es-qualité de liquidateur amiable de la SCI [D] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5b90a9a68b98830bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02959

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 21/02959

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02959 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/00758

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 23/00758

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00758 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [U] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00953

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 20/00953

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00953 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.E.A. DU DOLMEN dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Thierry DECRESSAT de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5a90a9a68b98830bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02905

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 21/02905

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02905 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] Représenté par Me Hélène PICHEREAU-SAMSON, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02672

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 23/02672

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02672 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 15/02868

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 15/02868

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 15/02868 - N° Portalis DB3J-W-B67-D25Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00804

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 23/00804

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00804 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00760

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00760

    5AA Minute N° N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00601

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00601

    5AA Minute N° N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00510

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00510

    5AA Minute N° N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668d88dcb0e97e924cba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00437

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00437

    5AA Minute N° N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00720

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00720

    5AA Minute N° N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00719

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00719

    5AA Minute N° N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924bfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00804

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00804

    5AA Minute N° N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668a88dcb0e97e924be3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00803

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00803

    5AA Minute N° N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668a88dcb0e97e924bca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00808

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00808

    5AA Minute N° N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b6a
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00704

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00704

    5AA Minute N° N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924af2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00676

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00676

    5AA Minute N° N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924aa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00671

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00671

    5AA Minute N° N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668588dcb0e97e924a7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1