Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00991
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/00991
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00991 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPML (Réf 1ère instance : 20/03813) Mme [E] [D] épouse [T] M. [M] [T] C/ M. [SD] -décédé le 23.04.2022- [R] Mme [K] [Z] Mme [O] [A] épouse -ASSIGNÉE EN REPRISE D'INSTANCE- M. [J] [R] -ASSIGNÉ EN REPRISE D'
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ca other ca_rennes n° 22/03475
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/03475
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03475 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ3R (Réf 1ère instance : 19/04750) M. [P] [U] C/ SARL ENTREPRISE JANVIER SA ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES) Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/04784
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/04784
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/04784 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7XU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2022 Date de la saisine : 27 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 08 JUILLET 2022 Décision attaq
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ca other ca_rennes n° 22/05587
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/05587
2ème Chambre ARRÊT N° 124 N° RG 22/05587 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD34 (Réf 1ère instance : 19/03700) (2) S.A.R.L. PALEOSS 79 C/ S.A. SEMMINN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu
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ca other ca_rennes n° 22/05730
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/05730
2ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 22/05730 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TESQ (Réf 1ère instance : ) (1) Mme [B] [K] C/ S.A. CREDIT DU NORD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e
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ca other ca_rennes n° 22/05786
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/05786
2ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 22/05786 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEZ5 (Réf 1ère instance : 21/02827) (1) Mme [W] [C] C/ M. [G] [P] M. [M] [O] M. [N] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca other ca_rennes n° 22/05811
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/05811
2ème Chambre ARRÊT N° 127 N° RG 22/05811 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE5S (Réf 1ère instance : 21/03793) (1) M. [E] [O] [I] [U] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca other ca_rennes n° 22/06306
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/06306
2ème Chambre ARRÊT N° 128 N° RG 22/06306 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THG2 (Réf 1ère instance : 21/04622) (2) Mme [R] [H] épouse [L] M. [O] [L] C/ S.A. COFIDIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca other ca_rennes n° 22/06941
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/06941
2ème Chambre ARRÊT N° 129 N° RG 22/06941 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJXC (Réf 1ère instance : 1122000088) (2) M. [V] [F] Mme [S] [F] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l
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ca other ca_rennes n° 24/00844
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/00844
2ème Chambre ARRÊT N° 130 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQHZ (Réf 1ère instance : 20/00931) M. [V] [R] E.A.R.L. [R] [Adresse 6] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca other ca_rennes n° 24/00931
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/00931
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de la saisine : 16 Février 2024 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2023 Décision attaq
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ca other ca_rennes n° 24/01147
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01147
2ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URSH (Réf 1ère instance : 23/01275) M. [D] [E] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE II Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/01335
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01335
4ème Chambre ORDONNANCE N° 41 N° RG 24/01335 N° Portalis DBVL-V-B7I-USMN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars deux mille
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ca other ca_rennes n° 24/01612
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01612
2ème Chambre ARRÊT N° 132 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQV (Réf 1ère instance : 22/00104) Mme [G] [N] épouse [X] C/ S.A.S. [C] SERVICES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 24/02102
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02102
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVNA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de la saisine : 08 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/02304
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02304
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02304 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWLI (Réf 1ère instance : 21/00034) SAS EOS FRANCE C/ Mme [H] [M] épouse [N] M. [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 24/02486
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02486
2ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXCO (Réf 1ère instance : 24/00202) S.C.I. COSMOS C/ S.N.C. DARTY GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 24/02661
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02661
2ème Chambre ARRÊT N°123 N° RG 24/02661 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX3W (Réf 1ère instance : 23/01971) (2) Mme [Z] [E] épouse [H] C/ Caisse CRCAM DE NORMANDIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/02723
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02723
4ème Chambre ORDONNANCE N° 38 N° RG 24/02723 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars de
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ca other ca_rennes n° 24/02952
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02952
2ème Chambre ARRÊT N° 134 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJ2 (Réf 1ère instance : 24/00719) M. [U] [J] C/ M. [B] [R] Mme [H] [P] épouse [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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