Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 22/02735
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/02735
MINUTE N° 25/162 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscri
-
ca other ca_colmar n° 22/02736
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/02736
MINUTE N° 25/163 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscri
-
ca other ca_colmar n° 22/03592
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03592
MINUTE N° 25/168 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'in
-
ca other ca_colmar n° 22/03626
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03626
MINUTE N° 25/247 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'insc
-
ca other ca_colmar n° 22/03629
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03629
MINUTE N° 25/167 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'in
-
ca other ca_colmar n° 22/03633
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03633
MINUTE N° 25/255 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscri
-
ca other ca_colmar n° 22/03644
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03644
MINUTE N° 25/166 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'in
-
ca other ca_colmar n° 22/03670
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03670
MINUTE N° 25/165 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'in
-
ca other ca_colmar n° 25/01255
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP7O N° de minute : 131/25 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon G
-
ca other ca_colmar n° 24/00024
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00024
MINUTE N° 25/155 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe de la 11ème chambre civile du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
-
ca other ca_colmar n° 24/00095
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00095
MINUTE N° 25/165 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Eulalie LEPINAY Copie à: - greffe du JEX de [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24
-
ca other ca_colmar n° 23/01795
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 23/01795
MINUTE N° 25/159 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe du tribunal de proximité de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A
-
ca other ca_colmar n° 23/04008
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 23/04008
MINUTE N° 25/156 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Guillaume HARTER Copie à : - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
-
ca other ca_colmar n° 24/00010
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00010
MINUTE N° 25/152 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Marion BORGHI Copie à : - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
-
ca other ca_colmar n° 24/00132
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00132
MINUTE N° 25/157 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me Orlane AUER - greffe de la 11ème ch.civ. du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
-
ca other ca_colmar n° 24/00203
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00203
MINUTE N° 25/153 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me HARNIST - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_colmar n° 24/00411
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00411
MINUTE N° 25/150 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Copie à: - Me Marion BORGHI - greffe du JCP de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
-
ca other ca_colmar n° 24/00992
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00992
MINUTE N° 25/151 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - greffe du tribunal de proximité de Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Mars 2025 N
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01186
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/01186
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
-
ca other ca_colmar n° 24/03142
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/03142
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER - greffe du JEX de Thann le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03142 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILXZ Minute n° : 25/163 ORDONNANCE du 24 Mars 2025 dans
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles