Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00010
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DY N° minute : 25/00121 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00010
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société SEINE-[Localité 11] HABITAT (OPH) C/ Madame [J] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00010
TJ 49007, 20 mars 2025, RG 25/00010
LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/10 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6K N° de minute : 25/149 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00010
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00010 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFM CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS M. [C] [M] représenté par Me Jean-Charle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00010
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00010
N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPE5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [I] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 13] ATLANTIQUE --------------------------------------- copie e
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00010
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRUY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00010
TJ 56121, 9 janv. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00010
TJ Metz, 7 janv. 2025, RG 25/00010
N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDER N° MINUTE : 25/00019 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00010
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00010 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GLZ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00010
TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00010
- N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNH - M. [G] [X] Ordonnance du 06 janvier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00010
TJ Toulouse, 3 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/00010 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00010
TJ Marseille, 3 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 25/00010 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00010
TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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