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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00224

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00224 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HB 88E Objet du recours : Contestation refus de prise en charge suite à demande d’entente préalable de chirurgie esthétique - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 09/01/2024 - Reje

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00224

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00224

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPQ N° MINUTE 25/00143 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [F] [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENS

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00224

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LCB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] [Adres

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00224

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00224 N° Portalis DBW3-W-B7I-5UMJ AFFAIRE : Syndic. de copro. 12-14 rue Beaumont 13001 MARSEILLE C/ M. [G] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Décembre 2024

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  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 24/00224

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00224

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00027 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUL7 Objet du recou

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00224

    TJ 62119, 23 janv. 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/100 DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAF5 [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [P] [I] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00224

    TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00224

    MINUTE N° N° RG 24/00224 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENF Monsieur [M] [H] Monsieur [S] [C] [X] [H] née [L] C/ Monsieur [R] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Nov

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00224

    TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00224

    N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM73 Code NAC : 50C Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Y] [V], né le 31 décembre 1987 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591ec4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00224

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFI Minute : 24/00563 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00224

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXQ2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karine HOSTE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 670968ff06866c0645d22293
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00224

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Cécile BOULE la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 670573571296b51ba2b117cd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00224

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00224

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00224 - N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00224

    TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00224

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me TEXIER -Expertise x3 Monsieur [G] [D], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47eb6d97acf32a3b3db29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00224

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00224

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7f38de0398b51baa4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00224

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00224

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IA Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9ef38db413efebd458f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00224

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYU2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me LAURENT Julien TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c3c52714c33ca0c64f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00224

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00224

    RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3G4 30B c par le RPVA le à Me Benjamin GLOAGUEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benjamin GLOAGUEN Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab14730bd4f0c3f6b8238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00224

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWLO NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Association CONGES BTP CAISSE DE LA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00224

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTW MINUTE N° : 24/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00224

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW5J MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [X] né le 17 Décembre 1988 à ST ETIENNE demeurant 177 rue du Fort - 01550 COLLONGES Madame [K] [P] née le 13 Ja

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1