Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00622
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00622
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MFO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à 15h3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00622
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00622
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00622 - JLD hospitalisation M. [I] [T] né le 28/05/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 18 février 2025 à 15 heures 10 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge a
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ca other ca_paris n° 25/00622
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00622 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00622
CA Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00622
N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEL6 Nom du ressortissant : [Z] [H] [O] [H] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande R
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