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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00668

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00668

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 23/00668 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI2B N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI (PRCG), immatriculée au RCS de Paris sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1342dbfd85c112fde4c
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00121

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 25/00043 Chambre Commerciale N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, pris en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1342dbfd85c112fde45
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01458

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/01458

    Minute n° 25/00259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01458 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXNV ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN DATE DU 25 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [S] épouse [Y] née le 19 Janvier 1967 à [Localité 5], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb24965b5d9df326bc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02074

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/02074

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02074 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4LX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 25 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e002fc178212f85e69
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 24/00249

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTN6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEURS M. [P] [B] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef45fb848dd6814c65ad4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00482

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00482

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 18] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c82cf30a86ff1328e939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00613

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00613

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBNZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c82bf30a86ff1328e92b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00508

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00508

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CORHOFI, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c82bf30a86ff1328e901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00023

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 25/00023

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LBXH JUGEMENT DU 25 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire la S.C.P. [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c82bf30a86ff1328e8e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00487

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00487

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 23/00487 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. UNIVERSAL TRADING COMPANY (UTC), en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c829f30a86ff1328e805
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00465

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00465

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00465 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K53J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [T], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 11], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c829f30a86ff1328e800
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00493

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00493

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6AT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LAFAY, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c828f30a86ff1328e7ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00419

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00419

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3KJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [V] [H], demeurant [Adresse 6] - [Localité 14] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c828f30a86ff1328e7e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02061

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/02061

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02061 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3JE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic la S.A.S. FONCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c827f30a86ff1328e7a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00383

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00383

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3XR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [O] épouse [F], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c827f30a86ff1328e752
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01627

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/01627

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01627 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 16] [Adresse 14

    Lire la décision → Vérifier la source 67e476a904bd026099a1a369
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00542

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 24/00542

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le 03 Octobre 1961 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e476a904bd026099a1a365
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00923

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00923

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00923 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le 21 Mai 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d3a9f917116c2a9c8211
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00596

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00596

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00596 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d3a9f917116c2a9c8208
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01563

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/01563

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01563 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d3a9f917116c2a9c8204

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1