Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00116
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00116
CG/MLP Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UB du rôle général [G] [E] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-P
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00116
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL de [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CADUCITÉ d'ASSIGNATION DU : 25 Mars 2025 Minute: /2025 Société HOIST FINANC
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00116
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le .............................
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00116
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFV7 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat ex
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00116
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00116
COUR D'APPEL DE RENNES N° 28/2025 - N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVXJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00116
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (n°116, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3C7 Décision déféré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00116
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00116
ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4LP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00116
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K4 N° Minute : 25/00080 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
ca other ca_montpellier n° 25/00116
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 25/00116
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQR O R D O N N A N C E N° 2025 - 123 du 11 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
-
ca other ca_metz n° 25/00116
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00116
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5IL MINUTE : 25/00074 ORDONNANCE rendue le 04 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
ca other ca_nimes n° 25/00116
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00116
Ordonnance N°108 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO5C Recours c/ déci TJ [Localité 3] 01 février 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
-
ca other ca_toulouse n° 25/00116
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00116
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/120 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZD2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 Janvier 2025 à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00116
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2025, RG 25/00116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUK Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00116
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00116
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à 16 heures 25, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge près le Tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00116
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00116
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJS - Isolement Monsieur [X] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00116
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 janv. 2025, RG 25/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/63 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZS
-
ca other ca_paris n° 25/00116
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00116 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00116
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00116
N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGJ Nom du ressortissant : [M] [K] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles