Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01129
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01129 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01129
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 25/01129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJK7 ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M009 M. [U] [F] Appelant Organisme [4] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01129
TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/01129 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNUB Minute n° 25/00124 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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