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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01129

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/01129

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01129 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSYT DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddad0195da062e0e0b723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01129

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/01129

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01129 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR4M du 23 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. LE [Localité 3], sis [Adresse 1] c/ [O] [A] Copie exécutoire délivrée à Me Bertrand D’ORTOLI Me Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d4984f14adac90d5e01
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01129

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 juillet 2026 MINUTE N° 26/586 N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI6Q PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d518993c619cd1f804732
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01129

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01129 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3T DEMANDEUR : [D] [Q] représenté par Me Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1249, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 DEFENDERESSE : La SOCIETE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b73893c619cd1f2a2115
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01129

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/01129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3I7 MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [T] [S] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b5293c619cd1feb2cd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/01129

    TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLID n° minute : 26/ AFFAIRE : [V] [R] C/ [Y] [T], [S] [G] épouse [R] copie(s) exécutoire(s) - M. [R] - Mme [G] et expédition(s) - Me WEEGER-BOUREL - Mme [G] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573da693c619cd1fec4c8e
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/01129

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me BILLEBAULT #E1209 - Me LANTERI #C1725 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/01129 N° Portalis 352J-W-B7I-C64VJ N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188ec8cdc6046d47477b1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01129

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67C JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ M. [S] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce9e0cdc6046d47f81951
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 25/01129

    TJ 24037, 17 avr. 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/01129 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7DJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 17 Avril 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f7acdc6046d474c34f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01129

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES3E Prononcé le 14 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a15cdc6046d473d8841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01129

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/01129

    MINUTE N° N° RG 25/01129 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPXS Syndicat des copropriétaires de de la Résidence, [Adresse 1] sis, [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet JOURDAN C/ Monsieur, [A], [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 3], [Adresse 3], [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad346cdc6046d478c235d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01129

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01129 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT3H Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [W], [B] C/ , [Y], [A], [X] Expédition délivrée le 27.03.36 Maître, [I], [Z] Maître Angélique

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7047ecdc6046d4739c5a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01129

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01129

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZO4 Minute n° 274/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pauline HERTWECK - 309 Me François SIMONNET - 60 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c92acdc6046d471966d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01129

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01129

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00101 N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb8ecdc6046d476027ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01129

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/01129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O52I MINUTE N° : 26/00453 S.D.C. TAILLEPIED c/ [T], [U], [Y] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970b5cdc6046d47d11154
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01129

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01129

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01129 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IA2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [V], [N] [G] C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24746cdc6046d475db934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01129

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01129 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOAZ Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63022cdc6046d474e2fb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01129

    TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/01129

    DU 18 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ35 Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [J] [F] Monsieur [J] [R] [M] Monsieur [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a6eccdc6046d47e92df5
  • ca other ca_versailles n° 25/01129

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01129

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°73 PAR DEFAUT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2T AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [N] [Q] Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69955664cdc6046d47c69b6e
  • ca other ca_angers n° 25/01129

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/01129

    COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP3L Jugement du 15 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 25/29 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le 02 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2fcbcdc6046d47d8c8f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1