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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/00186

    TJ 84007, 26 mars 2025, RG 20/00186

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00186 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IPJF Minute N° : 25/00204 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR S.A.S. S.E.P 23 Chemin de Saint Genies 84210 VENASQUE représentée par M. [J] [R] (Gérant) DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46e3704bd026099a17421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00074

    TJ 84007, 26 mars 2025, RG 23/00074

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKAG Minute N° : 25/00205 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Association COOPERATION BIOLOGIQUE L’AUZONNE 283 Avenue notre dame de santé 84200 CARPENTRAS représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46e3604bd026099a1741d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00011

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45C Minute N° : 25/00175 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ad5fbe76c70ecf0788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00021

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J47I Minute N° : 25/00181 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Frédéric GUITTARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [G] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ac5fbe76c70ecf0783
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00015

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45H Minute N° : 25/00176 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [G] [N] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ac5fbe76c70ecf077f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00016

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HV Minute N° : 25/00180 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cecile BISCAINO, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ac5fbe76c70ecf077a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00022

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5BK Minute N° : 25/00178 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [L] [C] COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ac5fbe76c70ecf0776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00212

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 24/00212

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXGC Minute N° : 25/00190 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Mickaël PAVIA Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Carine REDARES Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ab5fbe76c70ecf0772
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00019

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00019

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J447 Minute N° : 25/00172 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ab5fbe76c70ecf076a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00012

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45K Minute N° : 25/00174 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Franck BANERE, Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7aa5fbe76c70ecf0766
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00427

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 24/00427

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YC Minute N° : 25/00191 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7aa5fbe76c70ecf075e
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00109

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 24/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFS Minute N° : 25/00179 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 CC aux avocats le DEMANDEUR(S) : Madame [C] [M] née le 04 Novembre 1969 à [Localité 8] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7a95fbe76c70ecf075a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00007

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VL Minute N° : 25/00177 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : S.C.I. MICROBE Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7a95fbe76c70ecf0752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00104

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 24/00104

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34E Minute N° : 24/00165 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TARTANSON Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117571e5a74b6b145672
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00286

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/214 N° RG : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIV M. [Y] [X] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31cf490a9a68b9882dab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00291

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/215 N° RG : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJL M. [L] [T] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31cf390a9a68b9882daad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00290

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/213 N° RG : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJK M. [U] [X] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31cf390a9a68b9882daa4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00279

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/211 N° RG : N° RG 25/00279 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBHI Mme [M] [H] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31cf390a9a68b9882daa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00289

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/210 N° RG : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJG M. [C] [F] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31cf290a9a68b9882da9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00287

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/216 N° RG : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBI2 M. [G] [T] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31cf290a9a68b9882da78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1