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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01759

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/01759

    Pôle social - RG 24/01759 - N° Portalis DB22-W-B7l-SQQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [Z] - MDPH 78 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025 RG N°24/01759 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65ff917116c2a9c220e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01759

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDL [E] [N] C/ [D] [T], [C] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M. [E] [N] Chemin De Bas

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01759

    TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/01759 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEMQ N°Minute:25/00806 CADUCITÉ DU : 13 mars 2025 [X] [T] C / E.U.R.L. -FEMMES D'EXCEPTION

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01759

    CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01759

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Janvier 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7eddbfb880e5bf4317625
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01759

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6SG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00122 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1dfa0ed4f7c53edd0878
  • ca other ca_nancy n° 24/01759

    CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01759

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKN Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 juillet 2024 - RG n° 23/01622 Ordonnance n° /2025 du 15 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous

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  • ca other ca_versailles n° 24/01759

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01759

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKR Du 08 Janvier 2025 Copies délivrées le : à : S.A.S. HARVEST INVESTISSEMENT ccc Me [W] ccc S.C.P. [S] ccc Me DROUARD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01759

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKC N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01759

    TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/01759

    - N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZR - M. [P] [Y] [M] Ordonnance du 19 novembre 2024 Minute n° 24/996 AUTEUR DE LA SAISIN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01759

    CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01759

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01759 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4UX Copie conforme délivrée le 1er novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba81f3199953c56f25af
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01759

    CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01759

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGO6 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n°

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01759

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01759

    N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12ce3bace64ddb46b9ac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01759

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE [Localité 9] Le ...............................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01759

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01759

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3I Minute : 24/00292 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ac06866c0645d1a9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01759

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPN N° MINUTE : 6/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembr

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01759

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YJF PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdf23308db0e5f1f3ba
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01759

    CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01759

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6S N° de Minute : 1726 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] [X] né le 16 Mars 1993 à [Localité 1] (EGYPTE) (

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a637f26600b42a6ede26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01759

    TJ Lille, 15 août 2024, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5H - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66be43a20d2deced96f11c69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01759

    TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01759

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01759 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de réte

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01759

    CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/01759

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01759 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVB3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 20 avril 2021 Monsieur [P] [S] Représentant : Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l'Eure Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00c82439f45aaa042575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1