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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01759

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 24/01759

    N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQHJ Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b5c0cdc6046d47fc6522
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01759

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMC6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [F] [K] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marine LAURENT de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1fccdc6046d47103477
  • ca other ca_riom n° 24/01759

    CA Riom, 7 avr. 2026, RG 24/01759

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOY -ALF- S.N.C. [K] ONE / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A.S. [E] Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de [K]-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020

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  • ca other ca_pau n° 24/01759

    CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/01759

    MF LC Numéro 26/983 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4D3 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON DEPARTEMENTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf51e4cdc6046d47f252e9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01759

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GH DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DM GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c14cdc6046d47c78149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01759

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01759

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01759

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/01759

    - N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Septembre 2025 Minute n°26/105 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUT le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me GRESSIER-GIRODIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb425cdc6046d47cf025c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01759

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/01759

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01759 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GJN4 ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [T], [Z] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me KARM T35 -Me RIQUET T29 RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 694eebe875782d5f06c6f3e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01759

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPK Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 grosse à Me Lou JOUANNIC - 2698 CPAM du Rh

    Lire la décision → Vérifier la source 691af26d5222181ceeb86b99
  • ca other ca_nancy n° 24/01759

    CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/01759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKN Décision déférée à la Cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 691479914322238c089ae7aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01759

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/01759

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45O DEMANDEUR : Madame [W] [P] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (HAÏTI) [Adresse 7] [Localité 8] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa57e08341cb497b60d
  • ca other ca_besancon n° 24/01759

    CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/01759

    SL/[Localité 4] ARRET N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23X S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a579ac4fbe1d877833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/01759

    TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01759

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7PD NAC : 22G AFFAIRE : [W] [U] veuve [H] C/ [O] [H] épouse [V], [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d580bfb6c797360608ac
  • ca other ca_reims n° 24/01759

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01759

    ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSHB [E] [E] c/ S.A.R.L. GH INVENT Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 9] COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba858b4b82c34042c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01759

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDPY Minute n° : 2025/ 251 AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A. MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 687161bfd395d6ba9f2a6cee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01759

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2025 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZ4 N° de minute : RG n°24/1759 [L] [Y], [X] [A] c/ S.A.R.L. PARLEZ MOI DE [Localité 15], Madame [J] [Z], Monsieur [V] [U] RG n°25/890 [L] [Y], [X] [A] c/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6850734f2208eb4aca7a232c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01759

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01759

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2G DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b13cb412de3258e85b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01759

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01759

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYT4 AFFAIRE : [U] [F] épouse [M], [P] [M] C/ S.A.R.L. JDCA, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL JDCA, Société LBV SERVICES, représentée par la SELARL AJ [X] & ASSOCIES, en qualité de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e802ef4af38960ba85
  • ca other ca_versailles n° 24/01759

    CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01759

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSEQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750a26527a11effc4b631
  • ca other ca_lyon n° 24/01759

    CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/01759

    N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQFE Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé du 02 janvier 2024 RG : 23/00520 [R] C/ S.C.I. BELLEVUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecf1d0b796642373b8b9

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