Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01759
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 24/01759
N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQHJ Copie executoire à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01759
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMC6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [F] [K] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marine LAURENT de
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ca other ca_riom n° 24/01759
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 24/01759
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOY -ALF- S.N.C. [K] ONE / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A.S. [E] Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de [K]-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020
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ca other ca_pau n° 24/01759
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/01759
MF LC Numéro 26/983 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4D3 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON DEPARTEMENTAL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01759
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GH DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DM GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01759
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01759
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01759
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/01759
- N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Septembre 2025 Minute n°26/105 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPUT le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me GRESSIER-GIRODIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01759
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/01759
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01759 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GJN4 ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [T], [Z] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me KARM T35 -Me RIQUET T29 RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01759
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 24/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPK Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 grosse à Me Lou JOUANNIC - 2698 CPAM du Rh
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ca other ca_nancy n° 24/01759
CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKN Décision déférée à la Cour : j
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01759
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/01759
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45O DEMANDEUR : Madame [W] [P] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (HAÏTI) [Adresse 7] [Localité 8] représe
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ca other ca_besancon n° 24/01759
CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/01759
SL/[Localité 4] ARRET N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23X S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/01759
TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01759
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7PD NAC : 22G AFFAIRE : [W] [U] veuve [H] C/ [O] [H] épouse [V], [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Prés
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ca other ca_reims n° 24/01759
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01759
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSHB [E] [E] c/ S.A.R.L. GH INVENT Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 9] COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01759
TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 24/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDPY Minute n° : 2025/ 251 AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A. MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, CAISSE PRIMAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01759
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2025 N° RG 24/01759 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZ4 N° de minute : RG n°24/1759 [L] [Y], [X] [A] c/ S.A.R.L. PARLEZ MOI DE [Localité 15], Madame [J] [Z], Monsieur [V] [U] RG n°25/890 [L] [Y], [X] [A] c/ S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01759
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01759
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2G DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01759
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01759
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01759 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYT4 AFFAIRE : [U] [F] épouse [M], [P] [M] C/ S.A.R.L. JDCA, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL JDCA, Société LBV SERVICES, représentée par la SELARL AJ [X] & ASSOCIES, en qualité de ma
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ca other ca_versailles n° 24/01759
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01759
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSEQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_lyon n° 24/01759
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/01759
N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQFE Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé du 02 janvier 2024 RG : 23/00520 [R] C/ S.C.I. BELLEVUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Mars 2025
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