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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02858
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02858 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSV AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [K] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_versailles n° 22/02859
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02859 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSW AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [E] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_versailles n° 22/02860
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02860 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNSZ AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [D] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_versailles n° 22/02861
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02861 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNS3 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [O] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_versailles n° 22/02862
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02862 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNS4 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [V] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_versailles n° 22/02863
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02863 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNS6 AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [K] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_versailles n° 23/00194
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00194
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/00194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUD6 n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu les
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ca other ca_versailles n° 23/00714
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/00714 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXP4 AFFAIRE : [K] [U] C/ Société VILOGIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/00754
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/00754 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2F AFFAIRE : [M] [T] C/ Société ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/01026
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOE3 Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'a
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ca other ca_versailles n° 24/02280
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/02280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02280 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVYB AFFAIRE : [K] [M] C/ Société 5 EPIS D'OR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 juillet 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/03782
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/03782
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03782 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5EQ Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisie de la requête en déféré enregistrée sous le n° RG N
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ca other ca_versailles n° 25/00835
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCTH joint au dossier 25/00831 Monsieur [M] [G] Représentant : Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca other ca_versailles n° 22/05314
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/05314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/05314 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL6X AFFAIRE : S.A.S. BEKON DELICES C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE
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ca other ca_versailles n° 23/00502
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQV AFFAIRE : S.A.S. MESTRE RAPOSA INTERNATIONAL ... C/ S.A.R.L. SOCIETE TARDY Décision déférée à la c
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ca other ca_versailles n° 23/02004
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/02004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYG5 AFFAIRE : S.A.R.L. MP [6] ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/03194
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/03194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/03194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KT AFFAIRE : S.A.S. LOCACLIMA C/ VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 23/06943
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD23 AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 23/06944
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06944 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD26 AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 23/06945
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3B AFFAIRE : S.A.R.L. DELNAT C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 S
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