Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00129
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [B], demeu
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00129
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00129
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00129 - Portalis DBZT-W-B7H-GDVN - parquet 22144000022 - minute 138/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00129
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00129 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCFM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00129
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [Z] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJHF Décision n° Notifié le à - [Z] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00129
TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00129 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXVC AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 11] C/ SERVICE DES DOMAINES (DNID), es qualité de curateur de la succession de mad
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00129
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00129 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWR JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JUILLET EN LA CAUSE DE La Société INTRUM DEBT FINANCE AG - anciennement INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00129
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00129 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTD7 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00129
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00129
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00129 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00129
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00129
Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3E5 Le juge de l’exprop
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00129
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER Enrôlement : N° RG 23/00129 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWR AFFAIRE : Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ Mme [C], [N], [D] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00129
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 27 MARS 2024 N° RG 23/00129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSDG Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8], société coopérative de crédit au capital variab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00129
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Edouard RIGAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYIZ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le
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