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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2025001024
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES
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tcom 3402 n° 2025000876
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025000876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES
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tcom 3402 n° 2025000200
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025000200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [K] JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS , [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle M
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tcom 3402 n° 2025001082
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES
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tcom 3402 n° 2025000201
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025000201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle
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tcom 3402 n° 2024007533
T. com. 3402, 24 mars 2025, n° 2024007533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007533 DEMANDEUR (S): COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON (SNC), [Adresse 1] Me Léah CARRET Avocat SCP SVA Avocats, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Me, [D], [T] en qualit
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tcom 3402 n° 2024006302
T. com. 3402, 24 mars 2025, n° 2024006302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006302 DEMANDEUR (S) : EARL DU PARC (EARL), [Adresse 1] RCS 808 660 799 Me Cécile NEBOT Avocat Loco Me CHAPUIS Franck aVOCAT, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SICA L
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tcom 3402 n° 2024003766
T. com. 3402, 24 mars 2025, n° 2024003766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003766 DEMANDEUR (S): BNP PARIBAS (SA), [Adresse 1] 09 RCS 662 042 449 Me Benjamin JEGOU Avocat Loco Me TAMAIN Olivier Avocat SCP MTBA AVOCATS, [Adresse 2] DEFE
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tcom 3402 n° 2024003015
T. com. 3402, 24 mars 2025, n° 2024003015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 24/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003015 DEMANDEUR (S): ENSE ORB (SAS) [Adresse 1] Me Frédéric SIMON Avocat Loco Me Robin STUCKEY Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [L] (SAS) [Adr
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tcom 3402 n° 2024002444
T. com. 3402, 24 mars 2025, n° 2024002444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002444 DEMANDEUR (S) : UNIVERS MECA MOTO (SAS) [Adresse 1] RCS 851 792 218 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me
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tcom 3402 n° 2025000991
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL , [Localité 1]. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR
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tcom 3402 n° 2025000986
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000986
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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tcom 3402 n° 2025000974
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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tcom 3402 n° 2025000973
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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tcom 3402 n° 2025000695
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL , [Localité 1]. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR
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tcom 3402 n° 2025000499
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emman
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tcom 3402 n° 2025000408
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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tcom 3402 n° 2025000407
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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tcom 3402 n° 2025000406
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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tcom 3402 n° 2025000403
T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em
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