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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00330
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00330
MINUTE N° N° RG 24/00330 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGZN Société ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [G] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01453
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWU Code NAC : 30Z AFFAIRE : E.P.I.C. GRAND [Localité 11] AMENAGEMENT C/ S.A.S.U. SIGNAL SERVICE DEMANDERESSE E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND [Localité 11] AMENAGEMENT, ancienne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00020
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00020
MINUTE N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QS S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [T] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Société an
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00377
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00377
MINUTE N° N° RG 24/00377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SINA Société CREATIS C/ Monsieur [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Société CREA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00696
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YV N° de Minute : 25/682 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [E] [J] NOTIFICATION p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00467
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00467
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKI6 JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMONNIER expédition certifiée conforme délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00639
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00639
MINUTE N° N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOK7 Société ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [Z] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 mars 2025 DEMANDEUR : Soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01712
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01712 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.R.L. [Adresse 1] DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’habitations à loyer modéré, immatriculée au RCS de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00382
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00382
MINUTE N° N° RG 24/00382 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWL Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [B] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02897
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/02897
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/02897 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2H DEMANDERESSE : [P] [I] représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :, Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 97 DEFENDE
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05064
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/05064
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/05064 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQ6 DEMANDERESSE : Madame [V] [S] [Z] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00482
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00482
MINUTE N° N° RG 24/00482 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPC S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par absorption effective au 1er juillet 2024 C/ Monsieur [H] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01680
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPI Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCES DES YVELINES C/ S.A.S. DADDYS BEARD, Monsieur [G] [N] DEMANDERESSE S.C.I. COMMERCES DES YVELINES, au capital de 15.000,00 €, immatricul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00373
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00373
MINUTE N° N° RG 24/00373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILQ S.A. BNP PARIBAS C/ Madame [H] [G] Madame [M] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 mars 2025 DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00421
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00421
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00421 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQP JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.A. DOMNIS C/ [M] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [X] Préfec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00682
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00682
MINUTE N° N° RG 24/00682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNG Monsieur [R], [I], [P] [V] Madame [G], [K], [S] [M] épouse [V] C/ Madame [L], [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00693
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00693 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XR N° de Minute : 25/679 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 16] c/ [X] [A] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00075
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00075
MINUTE N° N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYV S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Madame [B] [O] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00054
TJ 78646, 26 mars 2025, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 26 MARS 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST6T MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE KAJA EXOTIQUE, S.A.S immatriculée au registr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00703
TJ 78646, 26 mars 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00703 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44S N° de Minute : 25/689 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR c/ [E] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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