Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00507
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00507 N° minute : Le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00507
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 25/00507
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] N° RC 25/00507 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 8] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code
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ca other ca_versailles n° 25/00507
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7EL Affaire : S.E.L.A.R.L. [G] [D] C/ [X], [U], S.A. [8], S.A.R.L. [6] prononcée par Anna MANES, magistratr chargér de la mise en état, assistér d'Isabelle DELAGE,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00507
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ3O Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00507
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00507
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00507
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge de LYON, assisté de Pauline BRAY, gref
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00507
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00507 - JLD hospitalisation M. [K] [S] né le 29/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 février 2025 à 14 heures 40 Par, Sandrine CLOCHER-DOBR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00507
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 févr. 2025, RG 25/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/188 Appel des causes le 05 Février 2025 à 10h00 en visiocon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00507
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00507 - N° Portalis
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