Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00661
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00661
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTVS DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Jug
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ca other ca_nimes n° 25/00661
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 25/00661
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00661 joint au dossier 25/00644 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 1], décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024 01662 S.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00661
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00661
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M2D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00661
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00661
Dossier N° RG 25/00661 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Do
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ca other ca_bordeaux n° 25/00661
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 25/00661
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_paris n° 25/00661
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00661 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/00661
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7R2 Du 04 Février 2025 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00661
TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00661
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUR Minute N°25/00162 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_lyon n° 25/00661
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00661
N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEPC Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00661
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00661
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTC MINUTE N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Janvier 2025, Nou
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