Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00504
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00504
N° RC 25/00504 Minute n° 25/214 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [X] NEE [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en urgence) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 _________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00504
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/03/2025 à : Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00504 N° Portalis 352J-W-B7J-C64IY N° MINUTE : 2/2025 O
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00504
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00504
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDDV Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 mars 2025 N° de Minute : 511 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [H] né le 18 Mars 2003 à [Localité 4] (MARO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00504
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ2X Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00504
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LB5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00504
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00504
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00504 - JLD hospitalisation Mme [L] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 février 2025 à 11 heures 40 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, vice-présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00504
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00504
Dossier N° RG 25/00504 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00504
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00504 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00504
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00504
N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEDI Nom du ressortissant : [U] [D] [L] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] Mme LA PREFETE DE L'ISERE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 202
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